Statut-Statuten
Statuts de l’Association fribourgeoise de l’enseignement professionnel ( AFEP )
Art. 1 Dénomination et siège. Sous le nom Association fribourgeoise de l’enseignement professionnel (AFEP) est constituée une association, au sens des art. 60-79 du CC, avec siège à Fribourg.
Art. 2 But. L’AFEP a pour but de :
a) favoriser le développement professionnel et défendre les intérêts des membres,
b) organiser des séances d’information et d’études,
c) assurer les relations avec les autorités, l’industrie, l’artisanat et le commerce,
d) favoriser les relations amicales entre les membres.
Art. 3 Affiliation. Peuvent faire partie de l’association :
a) les enseignants actifs (l’emploi du masculin dans le texte s’adresse autant aux hommes qu’aux femmes) des écoles professionnelles du canton rattachées au Service de la Formation Professionnelle (SFP) et les enseignants des associations professionnelles. Ils peuvent, moyennant le versement de la cotisation adéquate, s’affilier à la FPS (Formation Professionnelle Suisse). Ils deviennent membres de la FEDE;
b) les directeurs et doyens de ces mêmes écoles professionnelles;
c) les anciens enseignants, directeurs et doyens;
d) toutes les personnes s’intéressant à l’enseignement professionnel.
Art. 4 Les admissions et les exclusions sont proposées par le comité sous réserve de l’assentiment de l’assemblée générale et ses décisions sont sans appel (voir aussi Art. 17).
Art. 5 Les démissions ne peuvent être données que pour la fin de l’année scolaire par notification écrite au comité et ne dispensent pas les démissionnaires de leurs obligations financières envers l’association pour l’année scolaire en cours.
Art. 6 L’AFEP peut nommer des membres honoraires qui seront dispensés du paiement des cotisations.
Art. 7 Organisation. Les organes de l’association sont :
a) l’assemblée générale
b) le comité
c) les vérificateurs
Art. 8 Assemblée générale. L’assemblée générale est l’organe supérieur ; elle se réunit au moins une fois par an ; elle est convoquée par le comité au moins 10 jours avant et ses compétences sont les suivantes :
a) se prononcer sur la gestion du comité,
b) approuver les comptes et le rapport des vérificateurs
c) nommer le président, les autres membres du comité, les vérificateurs des comptes et les membres honoraires,
d) fixer le montant des cotisations,
e) discuter les propositions adressées par écrit au comité au moins une semaine avant l’assemblée générale,
f) approuver les propositions du comité,
g) prononcer les admissions et les exclusions,
h) modifier les statuts.
Art. 9 Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le comité ou sur demande d’au moins 1/5 des membres.
Art. 10 Tous les membres présents à l’assemblée ont le droit de voter.
Art. 11 Comité. Le comité se compose de 5 à 9 membres. Le président et les membres sont nommés par l’assemblée générale pour 3 ans ; ils sont rééligibles. Les écoles du canton doivent être représentées équitablement. Les charges se répartissent au sein du comité.
Art. 12 Le comité administre l’association ; il se réunit au moins une fois par an et toutes les fois que le président le juge utile. Il se réunit en outre si 3 membres du comité le demandent. L’association est engagée par le président et un membre du comité. Pour résoudre des tâches particulières ou sur proposition de l’assemblé générale, il peut nommer des commissions spéciales composées de membres de l’AFEP ou de personnes étrangères à l’association.
Art. 13 Les membres du comité ainsi que les délégués mandatés reçoivent une indemnité pour les frais de déplacement. (Repas, pension pris à l’extérieur).
Art. 14 Vérification des comptes. L’assemblée générale nomme, pour 3 ans, 2 vérificateurs des comptes et 1 suppléant.
Art. 15 Art 15 bis Finances. Les sources de revenu de l’association sont :
a) les cotisations des membres,
b) les subventions éventuelles, les contributions volontaires et des dons.
Au-delà des obligations financières fixées par les art. 3, point a) et 8, point d), les membres de l’AFEP n’encourent aucune responsabilité personnelle.
Les cotisations à la FEDE sont incluses dans la cotisation des membres actifs (art.3a).
Art. 16 Nomination et votation. Les nominations et votations sont faites à la majorité absolue des voix des membres présents. Elles ont lieu ordinairement à main levée. Elles ont lieu au bulletin secret si 1/5 des membres le demande.
Art. 17 Les membres qui n’auront pas rempli leurs devoirs envers l’association ou qui seront en retard de plus d’un an dans le paiement de leurs cotisations pourront, sur proposition du comité, être exclus de l’association. Les exclusions doivent être portées à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Art. 18 Toute révision des statuts doit être portée à l’ordre du jour d’une assemblées générale ; elle ne sera valable que si la majorité des membres présents l’approuvent.
Art. 19 La dissolution de l’association ne peut se faire que par l’assemblée générale convoquée à cet effet. La décision ne sera valable que si les 2/3 des membres acceptent la dissolution. L’assemblée prend une décision concernant l’avoir et les archives de l’association.
Art. 20 Les présents statuts abrogent et remplacent les statuts du 1er janvier 1990. Ils entrent en vigueur le 19 novembre 2003. Le texte français est déterminant.
La présidente : Christiane Bader La secrétaire : Anne Ducry
STATUTEN DES FREIBURGISCHEN VERBANDES
FÜR BERUFLICHEN UNTERRICHT
Art. 1 Name und Sitz. Unter dem Namen Freiburgischer Verband für Beruflichen Unterricht (FVBU) besteht ein Verein nach Art. 60-79 des ZGB. Sein Sitz ist in Freiburg.
Art. 2Zweck. Der FVBU hat als Zweck :
a) die beruflichen Belange zu fördern und die Interessen der Mitglieder zu wahren,
b) Kurse und Besuche, Informations- und Studientagungen zu veranstalten,
c) den Kontakt mit den Behörden, der Industrie, dem Gewerbe und dem Handel sicher zu stellen,
d) die freundschaftlichen Beziehungen unter den Mitgliedern zu fördern.
Art. 3 Mitgliedschaft. Es können dem Verband angehören :
a) Aktive Lehrer (im Folgenden gilt die männliche Form für beide Geschlechter) der Berufsschulen des Kantons, die dem Amt für Berufsbildung (KABB) angeschlossen sind sowie Lehrer der Berufsverbände. Sie können gegen Einzahlung des entsprechenden Jahresbeitrags Mitglied des BCH (Berufsbildung Schweiz) sein. Sie werden Mitglied der FEDE.
b) Direktoren und Dekane der erwähnten Berufsschulen;
c) ehemalige Lehrer, Direktoren und Dekane;
d) alle Personen, die sich für den beruflichen Unterricht interessieren.
Art. 4 Aufnahmen und Ausschlüsse erfolgen auf Antrag des Vorstandes durch die Generalversammlung. Ihr Entscheid ist endgültig (cf. Art. 17).
Art. 5 Austritte können nur auf Ende eines Schuljahres schriftlich an den Vorstand eingereicht werden. Sie entbinden die Austretenden für das laufende Jahr jedoch nicht von ihren finanziellen Verpflich-tungen dem Verband gegenüber.
Art. 6 Die FVBU kann Ehrenmitglieder ernennen. Diese zahlen keine Mitgliederbeiträge.
Art. 7 Organisation. Die Organe des Verbandes sind :
a) die Generalversammlung
b) der Vorstand
c) die Rechnungsrevisoren
Art. 8 Die Generalversammlung (GV). Die GV ist das oberste Organ ; sie findet mindestens einmal pro Jahr statt, wird spätestens 10 Tage im Voraus durch den Vorstand einberufen und hat folgende Kompetenzen :
a) Aussprache über die Geschäftsführung des Vorstandes,
b) Annahme der Buchführung und des Revisorenberichts,
c) Wahl des Präsidenten, der übrigen Vorstandsmitglieder, der Rechnungsrevisoren und der Ehrenmitglieder,
d) Festsetzen der Jahresbeiträge,
e) Prüfen der Vorschläge, die spätestens eine Woche vor der GV schriftlich an den Vorstand gerichtet worden sind,
f) Prüfen der Vorschläge des Vorstandes,
g) Aufnahmen und Ausschlüsse von Mitgliedern,
h) Statutenänderungen.
Art. 9 Ausserordentliche Versammlungen können durch den Vorstand einberufen oder auf Antrag von 1/5 der Mitglieder verlangt werden.
Art. 10 Alle an der Versammlung teilnehmenden Mitglieder haben Stimmrecht.
Art. 11 Der Vorstand. Der Vorstand besteht aus 5 bis 9 Mitgliedern. Der Präsident und die übrigen Vorstandsmitglieder werden von der GV für drei Jahre gewählt ; sie sind wieder wählbar. Die Schulen des Kantons sollen gleichmässig darin verteten sein. Die Aufgabenverteilung wird durch den Vorstand vorgenommen.
Art. 12 Der Vorstand leitet den Verband. Er versammelt sich mindestens einmal im Jahr und jedes Mal, wenn es der Präsident für notwendig hält. Er versammelt sich ausserdem, wenn drei Vorstandsmitglieder es verlangen. Der Verband wird durch den Präsidenten und ein Vorstandsmitglied vertreten. Für spezielle Aufgaben oder Aufträge sowie auf Vorschlag der GV kann der Vorstand Spezialkommissionen ernennen, die sich aus Mitgliedern des FVBU oder dem Verband nicht angehörenden Personen zusammen setzen.
Art. 13 Die Vorstandsmitglieder und die beauftragten Delegierten erhalten eine Entschädigung für Reisespesen, Unterkunft und auswärtige Verpflegung.
Art. 14 Rechnungsrevisoren. Die GV ernennt für 3 Jahre 2 Rechnungsrevisoren und einen Stellverteter.
Art. 15 Finanzen. Der Verband hat folgende Einnahmequellen :
a) die Mitgliederbeiträge,
b) eventuelle Subventionen, freiwillige Beiträge und Spenden.
Die Mitglieder des FVBU unterliegen keiner persönlichen Haftung, die über die finanziellen Verpflichtungen hinaus gehen, welche in Art. 3, Punkt a) und Art. 8, Punkt d) festgelegt sind.
Die Beiträge für die FEDE sind für die aktiven Lehrer (Art. 3a) im Mitgliederbeitrag des FVBU inbegriffen.
Art. 16 Wahlen und Abstimmungen. Bei Wahlen und Abstimmungen gilt das absolute Mehr der anwesenden Mitglieder. Normalerweise wird durch Handerheben abgestimmt. Sie erfolgen geheim, wenn es 1/5 der Mitglieder verlangt.
Art. 17 Mitglieder, die ihren Verpflichtungen gegenüber dem Verband nicht nachkommen oder die mehr als ein Jahr mit den Mitgliederbeiträgen im Rückstand sind, können auf Antrag des Vorstandes ausgeschlossen werden. Der Ausschluss muss auf der Traktandenliste der GV aufgeführt sein.
Art. 18 Jede Statutenänderung ist auf der Traktandenliste einer GV aufzuführen. Die Revision ist nur dann gültig, wenn die Mehrheit der anwesenden Mitglieder diese annimmt.
Art. 19 Die Auflösung des Verbandes kann einzig durch Beschluss der GV erfolgen, die zu diesem Zweck einberufen wird. Der Beschluss ist nur gültig, wenn 2/3 der Mitglieder mit der Auflösung einverstanden sind. Die GV beschliesst, was mit dem Guthaben und den Archiven des Verbandes geschieht.
Art. 20 Die vorliegenden Statuten heben diejenigen vom 1. Januar 1990 auf und ersetzen diese. Sie treten am 19. November 2003 in Kraft. Der französische Text ist massgebend.
Präsidentin : Christiane Bader Für den Vorstand : Anne Bise